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Actualités

Mobilier de salle polyvalente en mairie : reglementation tables et chaises — Guide complet

19/10/2026 à 10:10 par L'équipe

body { font-family: Georgia, serif; color: #1a1a1a; background: #fff; margin: 0; padding: 0; } article { max-width: 860px; margin: 0 auto; padding: 2rem 1.5rem; } h1 { font-size: 2rem; color: ...
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Drapeau ou pavillon : quelle difference ? Guide complet pour les collectivites

12/10/2026 à 10:00 par L'équipe

Drapeau ou pavillon : deux termes souvent confondus mais bien distincts. Definitions, finitions, usages officiels, reglementation pour les mairies et collectivites territoriales — guide complet
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Reliure et restauration de registres : fonctionnement ou investissement ? Guide comptable pour les mairies

05/10/2026 à 10:00 par L'équipe

La dépense de reliure et restauration de registres communaux est-elle imputable en section de fonctionnement ou d'investissement ? Imputation comptable, subventions DRAC et département, procédure : guide complet pour les ...
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Tenue des registres communaux en mairie : guide complet (décret n° 2010-783)

28/09/2026 à 09:52 par L'équipe

Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 : obligations de tenue des registres de délibérations et d'arrêtés en mairie, papier permanent, cotation, paraphe, reliure, tables. Guide complet pour les secrétaires ...
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Signalisation des rues et numérotation des maisons : guide complet pour les mairies (loi 3DS)

21/09/2026 à 10:00 par L'équipe

Loi 3DS, Base Adresse Nationale, dénomination des voies, numérotation continue ou métrique, plaques de rue et de numéros : guide complet pour les mairies et collectivités territoriales
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Mentions marginales en état civil : guide complet pour les mairies

14/09/2026 à 10:00 par L'équipe

Définition, liste complète des mentions sur actes de naissance, mariage et décès, procédure d'apposition et délais légaux : le guide complet pour les officiers d'état civil et secrétaires de mairie.
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Pause numérique au lycée et collège

09/09/2026 à 07:01 par L'équipe

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Conservation des archives état civil en mairie : guide complet 2026

08/09/2026 à 10:00 par L'équipe

Durées de conservation, récolement post-élections 2026, conditions d'archivage et numérisation : tout ce que les secrétaires de mairie doivent savoir. body { font-family: Georgia, 'Times New Roman', serif; color: #1a1a1a; ...
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Numérisation et indexation des actes d'état civil : guide complet pour les mairies 2026

01/09/2026 à 10:00 par L'équipe

Obligations légales, normes COMEDEC, délais CNIL, étapes de numérisation et indexation des actes d'état civil : le guide complet pour les secrétaires de mairie et officiers d'état civil en 2026
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Prévention du GHB dans les manifestations communales : guide de sécurité

16/07/2026 à 10:00 par L'équipe

body { font-family: Georgia, 'Times New Roman', serif; font-size: 17px; line-height: 1.75; color: #1a1a1a; background: #ffffff; margin: 0; padding: 0 16px; } .ce-article { max-width: 860px; margin: 0 auto; padding: ...
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