Code électoral Dalloz 2027, annoté et commenté

Une question sur une procuration, un bulletin litigieux ou la tenue d'un bureau de vote se règle avec le texte exact. Le Code électoral Dalloz 2027 donne aux secrétaires de mairie, aux présidents de bureau de vote et aux élus la version à jour du code, avec la jurisprudence qui l'éclaire.

Ce que contient l'ouvrage

Ce code réunit les dispositions législatives et réglementaires du code électoral, accompagnées d'annotations de jurisprudence et de commentaires. Il couvre les règles applicables aux différents scrutins : inscription sur les listes, propagande, opérations de vote, dépouillement et contentieux.

Pourquoi passer à l'édition 2027

Le droit électoral bouge chaque année, par la loi, le décret et la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Travailler avec l'édition de l'année évite de s'appuyer sur un article modifié depuis. Avant un scrutin national, c'est la version que vos agents doivent avoir sous la main.

Caractéristiques

• Éditeur : Dalloz, collection Codes Dalloz
• Édition : 2027 (33e édition)
• Contenu : texte annoté et commenté
• Parution : 5 novembre 2026

Commande

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Voir aussi : tout le matériel pour les élections.

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