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Stylos indélébiles certifiés archivage pour registres d'état civil et actes officiels — une obligation réglementaire pour garantir la pérennité et la valeur juridique de vos documents.
L'utilisation d'un stylo indélébile dans les registres d'état civil n'est pas un simple détail technique : c'est une exigence fondamentale pour garantir la pérennité, la fiabilité et la valeur juridique des actes de naissance, de mariage et de décès. Les collectivités territoriales ont l'obligation d'utiliser une encre pigmentaire certifiée archivage pour tous leurs documents officiels. Collectivités Equipements propose 6 références sélectionnées pour répondre à cette exigence, sans minimum de commande.
Les 6 références disponibles
Stylo gel indélébile de la marque PENTEL, encre pigmentaire certifiée archivage. Écriture fluide et précise, idéal pour la rédaction des actes d'état civil et des registres officiels.
Stylo indélébile haut de gamme PENTEL, encre infalsifiable certifiée archivage. Finition soignée pour une utilisation quotidienne intensive dans les services d'état civil.
Stylo indélébile Pilot, encre permanente certifiée archivage. Référence reconnue par les officiers d'état civil pour la rédaction des actes officiels et registres communaux.
Stylo feutre indélébile compatible avec tous types de supports : papier, plastique, métal. Pratique pour la signalétique, l'annotation de documents et les usages polyvalents en mairie.
Recharge d'encre infalsifiable compatible avec les stylos PENTEL. Encre pigmentaire certifiée archivage pour garantir la durabilité des actes officiels.
Recharge d'encre indélébile compatible avec le stylo Pilot coupe blanc. Permet de renouveler l'encre sans changer de stylo, pour une utilisation économique et durable.
Une obligation réglementaire pour les mairies
L'encre utilisée pour la rédaction des actes d'état civil et des registres officiels doit être permanente, résistante à l'eau, à la lumière et aux tentatives de falsification. Cette exigence est encadrée par les instructions générales relatives à l'état civil (IGREC) et les recommandations des Archives de France, qui imposent l'utilisation d'une encre pigmentaire certifiée archivage pour tous les documents à conservation permanente.
L'utilisation d'un stylo bille ordinaire ou d'une encre non certifiée expose la commune à des risques de dégradation des actes sur le long terme, pouvant remettre en cause leur valeur juridique. Nos stylos indélébiles PENTEL et Pilot sont spécifiquement sélectionnés pour répondre à ces exigences réglementaires et garantir la pérennité de vos registres officiels.
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