Kit loi Peillon

Le kit loi Peillon répond en tous points à la loi parue le 9 juillet 2013 LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République NOR: MENX1241105L.

Le kit loi Peillon est composé :

• d'un écusson PVC 40 * 50 cm, bleu-blanc-rouge avec devise républicaine LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
   
• d'un drapeau tricolore fançais 60 * 90 cm
  • Format de l'étoffe : 60 X 90 cm`
    Densité de la maille : 110g au m2
    Support : maille polyester semi-bloquée
     
• d'un drapeau UE 60 * 90 cm
  • ​Densité de la maille : 110g au m2
    Support : maille polyester semi-bloquée
    Format de l'étoffe : 60 X 90 cm

• ​d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

  • ​​Panneau PVC d'une épaisseur de 3 mm
    Impression directe sur le support
    Dimensions : 40 * 60 cm
    1 perforation à chaque angle.

• d'une charte de la Laïcité
  • ​Panneau PVC d'une épaisseur de 3 mm
    Impression directe sur le support
    Dimensions : 60 * 40 cm
    1 perforation à chaque angle.

Rappel du texte : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - Article 3

Après l'article L. 111-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Le kit loi Peillon est assemblé en France.

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