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Diplôme d'adjoint au maire honoraire

Collectivités-Equipements

Diplôme d'adjoint au maire honoraire, format A4 paysage, papier couché mat 200 g, fabrication française, à compléter par la mairie et à faire signer, pour la remise de l'honorariat (article L. 2122-35 du CGCT). Mandat administratif et Chorus Pro.

6,00 € (5,00 €HT)

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Description

À quoi sert le diplôme d'adjoint au maire honoraire ?

Il accompagne la remise de l'honorariat à un ancien adjoint. Selon l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans.

Le diplôme porte la mention République française et la devise ; la mairie complète les champs et le fait signer.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Voir aussi le diplôme de maire honoraire.

Référence CEDIPLOME-AMH
Format A4 paysage (21 x 29,7 cm)
Papier Couché mat 200 g/m²
À compléter Nom de l'ancien adjoint, commune, département, date, lieu et signatures
Remplissage À la main ou à l'imprimante
Fabrication Française
Délai 4 à 6 jours ouvrés

Conseil de terrain

Demandez l'arrêté préfectoral conférant l'honorariat avant de préparer le diplôme, et reprenez exactement les noms et dates qui y figurent.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le diplôme d'adjoint au maire honoraire

Qui confère l'honorariat ?

Le préfet, pour les anciens maires et adjoints ayant au moins 18 ans de fonctions municipales.

Le diplôme est-il imprimé au nom du bénéficiaire ?

Non, il est livré avec les champs vierges : la mairie les complète à la main ou à l'imprimante.

Quel délai de livraison ?

4 à 6 jours ouvrés.

Fiche mise à jour le 9 novembre 2026.

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