Médaille d'argent (20 ans) d'honneur régionale départementale et communale, non gravée. Écrin bleu marine offert.
18,00 € (15,00 €HT)
La médaille d'honneur régionale départementale et communale vient récompenser l'ensemble de la carrière des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs bénéficiaires.
Voici la liste des personnes pouvant bénéficier de la médaille d'honneur régionale départementale et communale :
Ancienneté de travail :
La médaille d'honneur régionale départementale et communale comprend 3 niveaux prenant en compte de la durée des services réalisés.
Services pris en compte :
Le travail à temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de travail réalisé.
De plus, les périodes de disponibilité pour convenance personnelle et de maladie ne rentrent pas dans le calcul de la durée des services.
Demande :
La demande doit être formulée par écrit directement à l'autorité territoriale. La collectivité assemble un dossier qu'elle transfère auprès de la préfecture pour être validé.
Pièces à fournir :
Aussi, un extrait n° 2 du casier judiciaire doit être obligatoirement exigé par la préfecture et joint au dossier.
Remise de la médaille :
La médaille d'honneur du travail est remise par arrêté préfectoral à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
En plus de la médaille, les titulaires reçoivent un diplôme rappelant les services pour lesquels ils sont primés.
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