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Formulaires et registres(142)

 

Collectivités-Équipements a créé pour vous une sélection de formulaires et de registres permettant à la fois de préparer, d'organiser, d'archiver, et de transmettre des informations de qualité, que ce soit pour le mariage civil, le PACS, le cimetière, l'urbanisme, le secrétariat général, la location, les livrets de famille.
Toute notre gamme d'imprimés dédiés aux collectivités est éditée en France et bénéficient d'offres de prix dégressives.

Pour les imprimés CERFA les plus utilisés, nous vous invitons à vous rendre sur la page "Télécharger gratuitement tous vos imprimés" pour sélectionner et imprimer les documents souhaités.

 

 

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Dossier de mariage civil

Collectivités-Equipements

2,22 TTC 1,85€HT

Carnet d'avis de mention

Collectivités-Equipements

30,60 TTC 25,50€HT

Journal à souche P1 RZ1-11

Collectivités-Equipements

55,80 TTC 46,50€HT

Livret de famille classique manuscrit

Collectivités-Equipements

4,74 TTC 3,95€HT

Registre d'enquête publique

Collectivités-Equipements

11,40 TTC 9,50€HT

Guide pratique du mariage

Collectivités-Equipements

4,17 TTC 3,95€HT

Arrêté de concession

Collectivités-Equipements

1,62 TTC 1,35€HT

Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance

Collectivités-Equipements

3,06 TTC 2,55€HT

Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Collectivités-Equipements

19,80 TTC 16,50€HT

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Collectivités-Equipements

19,80 TTC 16,50€HT

Guide des démarches après décès

Collectivités-Equipements

3,59 TTC 3,40€HT

Avis de dépôt de demandes d'urbanisme

Collectivités-Equipements

25,80 TTC 21,50€HT

Carnet d'ordre de mission et de compte rendu

Collectivités-Equipements

15,60 TTC 13,00€HT

Carnet de demandes de congés

Collectivités-Equipements

18,60 TTC 15,50€HT

Célébration de parrainage civil

Collectivités-Equipements

2,34 TTC 1,95€HT

Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Collectivités-Equipements

1,98 TTC 1,65€HT

Convention d'utilisation des locaux municipaux

Collectivités-Equipements

0,96 TTC 0,80€HT

Dossier location non meublés

Collectivités-Equipements

23,40 TTC 19,50€HT

Encart adhésif pour livret de famille informatique

Collectivités-Equipements

0,95 TTC 0,79€HT

Livret de famille classique informatique

Collectivités-Equipements

4,74 TTC 3,95€HT