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Formulaires et registres(142)

 

Collectivités-Équipements a créé pour vous une sélection de formulaires et de registres permettant à la fois de préparer, d'organiser, d'archiver, et de transmettre des informations de qualité, que ce soit pour le mariage civil, le PACS, le cimetière, l'urbanisme, le secrétariat général, la location, les livrets de famille.
Toute notre gamme d'imprimés dédiés aux collectivités est éditée en France et bénéficient d'offres de prix dégressives.

Pour les imprimés CERFA les plus utilisés, nous vous invitons à vous rendre sur la page "Télécharger gratuitement tous vos imprimés" pour sélectionner et imprimer les documents souhaités.

 

 

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Registre des DIA - droits de préemption urbains

Collectivités-Equipements

35,40 TTC 29,50€HT

Registre des demandes de certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

35,40 TTC 29,50€HT

Registre des demandes de permis d'aménager

Collectivités-Equipements

35,40 TTC 29,50€HT

Registre des demandes de permis de construire

Collectivités-Equipements

35,40 TTC 29,50€HT

Registre personnalisé des demandes d'urbanisme

Collectivités-Equipements

37,80 TTC 31,50€HT

Registre des demandes de permis de démolir

Collectivités-Equipements

35,40 TTC 29,50€HT

Registre des demandes du livret de famille

Collectivités-Equipements

39,60 TTC 33,00€HT

Registre des inhumations

Collectivités-Equipements

36,00 TTC 30,00€HT

Registre des marchés publics

Collectivités-Equipements

39,60 TTC 33,00€HT

Registre des observations

Collectivités-Equipements

51,00 TTC 42,50€HT

Registre des parrainages civils

Collectivités-Equipements

36,60 TTC 30,50€HT

Registre des passeports

Collectivités-Equipements

33,48 TTC 27,90€HT

Registre des pièces d'identité - 200 pages

Collectivités-Equipements

81,60 TTC 68,00€HT

Registre des pièces d'identité - 80 pages

Collectivités-Equipements

37,80 TTC 31,50€HT

Registre des procurations de vote

Collectivités-Equipements

29,40 TTC 24,50€HT

Registre des publicités des marchés

Collectivités-Equipements

33,00 TTC 27,50€HT

Registre des radiations de la liste électorale

Collectivités-Equipements

29,40 TTC 24,50€HT

Registre des réclamations - liste électorale

Collectivités-Equipements

29,40 TTC 24,50€HT

Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Collectivités-Equipements

33,00 TTC 27,50€HT

Registre des traitements des données à caractère personnel

Collectivités-Equipements

22,80 TTC 19,00€HT