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Formulaires et registres(140)

 

Collectivités-Équipements a créé pour vous une sélection de formulaires et de registres permettant à la fois de préparer, d'organiser, d'archiver, et de transmettre des informations de qualité, que ce soit pour le mariage civil, le PACS, le cimetière, l'urbanisme, le secrétariat général, la location, les livrets de famille.
Toute notre gamme d'imprimés dédiés aux collectivités est éditée en France et bénéficient d'offres de prix dégressives.

Pour les imprimés CERFA les plus utilisés, nous vous invitons à vous rendre sur la page "Télécharger gratuitement tous vos imprimés" pour sélectionner et imprimer les documents souhaités.

 

 

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Guide pratique du Pacs en mairie

Collectivités-Equipements

3,64 TTC 3,45€HT

Pochette d'archivage du PACS

Collectivités-Equipements

1,14 TTC 0,95€HT

Registre de l'ossuaire

Collectivités-Equipements

33,00 TTC 27,50€HT

Registre de l'état journalier des armes et des munitions

Collectivités-Equipements

39,60 TTC 33,00€HT

Registre de main courante

Collectivités-Equipements

33,00 TTC 27,50€HT

Registre des accidents du travail

Collectivités-Equipements

42,00 TTC 35,00€HT

Registre des erreurs matérielles d'Etat-Civil

Collectivités-Equipements

29,88 TTC 24,90€HT

Registre du PACS

Collectivités-Equipements

29,40 TTC 24,50€HT

Registre public d'accessibilité

Collectivités-Equipements

41,40 TTC 34,50€HT

Détecteur UV pour la vérification des documents d'identité

Collectivités-Equipements

69,90 TTC 58,25€HT

Nouveau

Réglette CNI avec gabarit photo

Collectivités-Equipements

7,80 TTC 6,50€HT

Nouveau

Réglette CNI et passeport biométrique

Collectivités-Equipements

4,20 TTC 3,50€HT

Nouveau

Réglette d'émargement

Collectivités-Equipements

6,60 TTC 5,50€HT

Autorisation de crémation

Collectivités-Equipements

1,38 TTC 1,15€HT

Autorisation de fermeture de cercueil

Collectivités-Equipements

1,38 TTC 1,15€HT

Carnet de 50 bons de commande triplicata

Collectivités-Equipements

19,20 TTC 16,00€HT

Carnet de location salle municipale

Collectivités-Equipements

15,48 TTC 12,90€HT

Chemise de classement Assainissement non collectif

Collectivités-Equipements

2,58 TTC 2,15€HT

Chemise de classement Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

2,58 TTC 2,15€HT

Chemise de classement Déclaration d'intention d'aliéner

Collectivités-Equipements

2,58 TTC 2,15€HT