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Collectivités-Equipements

Arrêté de concession au cimetière communal

1,62 € (1,35 €HT)

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Description

 

Arrêté de concession au cimetière communal : convient pour un terrain ou une case de columbarium.

 

Références réglementaires : Article L.2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

 

Format A4

Liasse de 3 feuillets autocopiants

Vendu à l'unité

Caractéristique

  • Format A4
  • Liasse de 3 feuillets autocopiants

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