Autorisation de crémation

Autorisation de crémation : La sécurisation de vos procédures cinéraires

L'autorisation de crémation est l'imprimé administratif obligatoire permettant d'officialiser la volonté du défunt ou de sa famille de procéder à une crémation. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette autorisation est délivrée par le Maire de la commune du lieu de décès ou, s'il y a eu transport de corps, de la commune où a lieu la fermeture du cercueil.

Ce document est une pièce juridique majeure du dossier funéraire, exigée par les crématoriums avant toute opération de crémation.

Un système autocopiant pour une gestion administrative fluide

Pour simplifier le travail des agents d'état civil et garantir la traçabilité des actes, ce formulaire se présente sous forme de liasse autocopiante en duplicata. En une seule saisie, vous obtenez deux exemplaires conformes :

• L'original : remis à l'entreprise de pompes funèbres mandatée pour être présenté au crématorium.
• Le duplicata : conservé précieusement par la mairie pour l'archivage du dossier de décès et le registre des opérations funéraires.

Ce système permet d'éviter les erreurs de retranscription et assure une preuve matérielle immédiate pour la collectivité.

Conformité et qualité institutionnelle

Entièrement fabriqué en France, ce formulaire intègre toutes les mentions légales requises : identité du défunt, date et lieu du décès, expression de la volonté de crémation et visas de l'autorité municipale. Son format A4 standard facilite son insertion dans les dossiers administratifs et son archivage longue durée.

Caractéristiques techniques

Produit	Autorisation de crémation
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Type de document	Liasse autocopiante (Duplicata — 2 feuillets)
Usage	Services d'état civil, gestion funéraire, crématoriums
Conformité	Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Fabrication	Française
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

Pourquoi choisir Collectivités Équipements ?

Spécialiste de l'accompagnement des services municipaux depuis 2015, Collectivités Équipements vous garantit des documents officiels de haute qualité. Nous facilitons vos procédures d'achat public avec le paiement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour répondre à vos besoins urgents en état civil.

FAQ — Autorisation de crémation

Qui doit signer l'autorisation de crémation ?

L'autorisation est signée par le Maire de la commune (ou un adjoint/officier d'état civil délégué) du lieu de décès ou du lieu de fermeture du cercueil.

Quels documents faut-il pour délivrer cette autorisation ?

L'officier d'état civil doit vérifier l'expression écrite de la volonté du défunt ou la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ainsi que le certificat médical attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal.

Le document est-il autocopiant ?

Oui, il s'agit d'une liasse autocopiante en duplicata. L'écriture sur le premier feuillet se transfère automatiquement sur le second, vous permettant de conserver une copie conforme pour vos archives sans passer par une photocopieuse.

Peut-on commander ce formulaire à l'unité ?

Absolument. Chez Collectivités Équipements, nous vendons nos formulaires à l'unité pour permettre à chaque commune, quelle que soit sa taille, de s'équiper selon son volume réel de dossiers.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies et établissements publics français.

Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...