Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance

Le bordereau est une chemise vous permettant de transmettre les pièces d'un dossier de mariage au Procureur.

3,06 € (2,55 €HT)

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Description « Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance »

Le bordereau des pièces adressées est une chemise vous permettant de transmettre les pièces d'un dossier de mariage directement au Procureur du Tribunal de Grande Instance.

Chemise cartonnée au format A4, impression 2 couleurs au recto.

Conforme à la réforme "mariage pour tous".

Le bordereau des pièces adressées est entièrement fabriqué en France.

Caractéristique « Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance »

Dossier cartonné
Format A4

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