Dossier à remplir pour faciliter les recherches des personnes PACSées et permettre de rassembler tous les documents grâce aux deux rabats
2,10 € (1,75 €HT)
Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER
La chemise de remise des documents du PACS s'adresse aux responsables de l'Etat-Civil pour leur permettre de remettre le récépissé de Pacte de Solidarité Civil ainsi que d'autres documents accessoires.
Ce formulaire est réalisé sur papier ayant une bonne main (300 g) lui procurant une bonne résistance.
Enfin, les deux rabats présents sur le bas et le côté droit apporte un gage de sécurité dans la conservation de ce document important.
La chemise de remise des documents du PACS est fabriquée en France.
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