Dossier de décès

Chemise dossier de décès A4 : L'organisation rigoureuse de vos démarches funéraires

La chemise dossier de décès pour mairie est un outil administratif essentiel pour les services d'état civil et de gestion des cimetières. En 2026, la rigueur et le respect des procédures légales lors de la constatation d'un décès sont des priorités absolues pour les collectivités. Ce dossier à deux volets permet de centraliser, de suivre et d'archiver l'ensemble des pièces administratives liées au décès d'un administré.

Réalisé sur un papier de qualité supérieure de 170 g/m², ce dossier offre une excellente tenue en main et une grande durabilité, indispensables pour la manipulation fréquente par les agents municipaux et la conservation à long terme dans vos archives communales.

Une première de couverture optimisée pour l'état civil

La première de couverture de la chemise (référence CE1115) est entièrement pré-imprimée pour recueillir de manière claire et méthodique toutes les informations nécessaires à l'établissement de l'acte de décès :

• Identité du défunt : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, nationalité et filiation complète.
• Situation familiale : Célibataire, époux(se), veuf(ve), pacsé(e), divorcé(e) ou séparé(e), avec identité du conjoint ou partenaire.
• Déclarant du décès : Identité, âge, profession, domicile et lien de parenté avec le défunt.
• Détails du décès : Adresse exacte, date, heure et lieu du décès.
• Archivage municipal : Emplacements réservés pour l'année, le numéro de registre et le numéro d'acte de décès.

Une quatrième de couverture avec checklist réglementaire complète

Pour accompagner au mieux l'officier d'état civil et sécuriser juridiquement chaque étape de la procédure, la quatrième de couverture propose une grille de contrôle exhaustive classée par thématiques :

• A) Dans tous les cas : Feuille de renseignements sur le défunt.
• B) Pour le transport de corps avant mise en bière : Déclaration préalable, accord du directeur d'établissement et certificat médical.
• C) Pour la conservation du corps : Déclaration préalable, demande de la famille, certificat médical et expression écrite des dernières volontés.
• D) Pour la mise en bière : Autorisation de fermeture de cercueil par le Maire, certificat médical et attestation de retrait de prothèse à pile.
• E) Pour le transport de corps après mise en bière : Déclaration préalable, autorisations préfectorales ou consulaires pour les transports hors territoire.
• F) Pour la crémation : Expression écrite des volontés, certificats médicaux, autorisations de crémation et de destination des cendres (dispersion, columbarium, sépulture).
• G) Pour l'inhumation : Autorisation d'inhumation du Maire, accord préfectoral et avis d'hydrogéologue en cas d'inhumation en propriété privée.

Une zone d'observations en bas de page permet d'ajouter toutes les notes spécifiques au suivi du dossier.

Caractéristiques techniques

Référence	CE1115
Produit	Chemise dossier de décès pour mairie
Format	A4 fermé (2 volets — A3 ouvert)
Matière	Papier haute qualité 170 g/m²
Impression	Première et quatrième de couverture imprimées (Recto/Verso)
Usage	Centralisation, instruction et archivage des dossiers de décès
Fabrication	Française
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise et la fiabilité Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous garantit des imprimés officiels conformes aux exigences du Code Civil et du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Nous facilitons vos processus d'achat public avec le paiement par mandat administratif et l'envoi de devis personnalisés sous 24 heures.

FAQ — Chemise dossier de décès pour mairie

À quoi sert cette chemise de dossier de décès ?

Elle sert à centraliser toutes les pièces administratives liées au décès d'un administré (certificat de décès, autorisations, déclarations de transport) et à noter les informations nécessaires à la rédaction de l'acte officiel.

La checklist au verso est-elle conforme aux lois funéraires ?

Oui, la grille de contrôle au verso reprend l'intégralité des obligations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour le transport de corps, la mise en bière, l'inhumation et la crémation.

Quel est le grammage du papier ?

Cette chemise est imprimée sur un papier robuste de 170 g/m², ce qui lui confère une excellente rigidité pour l'écriture et une grande résistance pour l'archivage.

Peut-on commander ce dossier à l'unité ?

Oui, ce produit est vendu à l'unité, sans aucun minimum de commande, pour s'adapter précisément aux besoins réels de votre commune.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est accepté pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics français.

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