Chemise de reprise de concession

Chemise de reprise de concession pour cimetière

La chemise de reprise de concession est un support de classement destiné aux mairies et aux services en charge de la gestion des cimetières. Elle permet de regrouper les documents nécessaires au suivi administratif des procédures de reprise de concessions funéraires.

Son format de 24 x 32 cm est adapté au rangement des documents administratifs, courriers, procès-verbaux, arrêtés, certificats d’affichage, photographies et plans relatifs à chaque sépulture concernée.

Un dossier organisé pour le suivi des concessions

La reprise d’une concession nécessite un suivi attentif des démarches réalisées par la collectivité. Cette chemise de classement permet de conserver dans un même dossier l’ensemble des pièces associées à la procédure.

Elle peut notamment être utilisée pour les concessions arrivées à échéance et non renouvelées, ainsi que pour les dossiers relatifs aux concessions en état d’abandon.

Les documents à classer dans la chemise

• Informations sur la concession : emplacement, numéro de concession, nom du concessionnaire et durée.
• Courriers et notifications : courriers adressés aux concessionnaires ou ayants droit.
• Constats et procès-verbaux : éléments établis dans le cadre de la procédure de reprise.
• Arrêtés municipaux : décisions relatives à la reprise de la concession.
• Documents d’affichage : certificats et justificatifs d’affichage réglementaire.
• Pièces complémentaires : photographies, extraits de plans et documents de suivi.

Une chemise adaptée aux services cimetière

Grâce à son format pratique, cette chemise pour dossier de concession funéraire permet de conserver un classement clair et cohérent. Elle facilite la consultation des dossiers par les agents municipaux et contribue à assurer la traçabilité des démarches engagées par la commune.

Elle convient aux mairies, collectivités territoriales, syndicats de gestion funéraire et services administratifs chargés du suivi des concessions et sépultures.

Caractéristiques techniques

FAQ — Chemise de reprise de concession

Produit	Chemise de reprise de concession
Format	24 x 32 cm
Utilisation	Classement et suivi des dossiers de reprise de concessions funéraires
Destinataires	Mairies, collectivités et services cimetière
Documents concernés	Courriers, arrêtés, procès-verbaux, plans, photos et justificatifs d’affichage

À quoi sert cette chemise de classement ?

Elle permet de réunir dans un même dossier les documents administratifs liés à une procédure de reprise de concession dans un cimetière communal.

Quel est le format de la chemise ?

Cette chemise est proposée au format 24 x 32 cm.

Quels dossiers peuvent être classés dans cette chemise ?

Elle convient notamment aux dossiers de concessions arrivées à échéance, non renouvelées ou faisant l’objet d’une procédure pour état d’abandon.

Quels documents peut-on y conserver ?

Vous pouvez y classer les courriers, constats, procès-verbaux, arrêtés municipaux, certificats d’affichage, photographies et plans de localisation.

À quels services cette chemise est-elle destinée ?

Elle est adaptée aux services cimetière, services d’état civil et services administratifs des collectivités.

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