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Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Collectivités-Equipements

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire - En triplicata

1,50 € (1,25 €HT)

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Description « Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire »

La demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire permet aux organisateurs lors des manifestations par exepmle de pouvoir légalement vendre des boissons en fonction d'un certain groupe (groupe 1 et groupe 3).

Notre formulaire officiel est à jour de la dernière ordonnance du 17 décembre 2015.

Le plus de notre imprimé est qu'il dispose au verso de chaque exemplaire, un rappel des nouvelles règles applicables au 1er janvier 2016.

Caractéristique « Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire »

Triplicata
Format A4
Au verso impression de la procédure applicable au 1/1/2016

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