Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boisson

Demande d'ouverture exceptionnelle et prolongation : Gérez vos dérogations horaires

La demande d'ouverture exceptionnelle ou de prolongation d'ouverture d'un débit de boisson (référence CE9450) est l'imprimé administratif indispensable pour les mairies souhaitant encadrer les horaires de vente d'alcool lors d'événements spécifiques. Ce formulaire permet aux organisateurs de manifestations, aux associations sportives ou aux gérants d'établissements de solliciter une dérogation aux horaires légaux de fermeture.

Ce document est conçu pour simplifier l'instruction des demandes par les services municipaux tout en garantissant le respect de la réglementation préfectorale et du Code de la santé publique.

Un formulaire polyvalent pour toutes les situations

Cet imprimé officiel offre plusieurs options de sélection pour s'adapter à la nature de la demande :

• Ouverture exceptionnelle : Pour un événement ponctuel.
• Prolongation d'ouverture : Pour décaler l'heure de fermeture habituelle.
• Ouverture par une association sportive : Cadre spécifique lié aux enceintes sportives.

Le formulaire permet également de préciser le groupe de boissons concerné (1er ou 3ème groupe), assurant ainsi une information complète pour l'arrêté municipal à venir.

La praticité du format autocopiant

Proposé au format A4, ce document est un autocopiant. Cette caractéristique technique est essentielle pour les administrations : elle permet de générer instantanément une copie conforme pour le demandeur tout en conservant l'original pour le dossier d'instruction en mairie. Cela évite les photocopies inutiles et sécurise la traçabilité des demandes déposées.

• Conformité : Adapté aux exigences réglementaires des mairies.
• Efficacité : Système autocopiant pour un gain de temps administratif.
• Clarté : Mise en page structurée pour une lecture et un remplissage rapides.
• Fabrication française : Un gage de qualité pour votre collectivité.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9450
Produit	Demande d'ouverture exceptionnelle / prolongation de débit de boisson
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Type de document	Liasse autocopiante
Usage	Mairies, associations, débits de boissons, événements
Fabrication	Française

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de l'équipement et des formulaires pour les mairies de France, Collectivités Équipements vous accompagne dans la gestion de vos services au quotidien. Nous acceptons le paiement par mandat administratif et nous engageons à vous fournir des documents de haute qualité, expédiés rapidement partout en France.

FAQ — Demande d'ouverture exceptionnelle de débit de boisson

Dans quel cas utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est utilisé lorsqu'un organisateur souhaite obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées (1er ou 3ème groupe) en dehors des horaires classiques ou dans un lieu non permanent (fête, kermesse, tournoi sportif).

Le document est-il autocopiant ?

Oui, il s'agit d'un document autocopiant. L'écriture sur le premier feuillet se transfère automatiquement sur le second, permettant de remettre immédiatement un double au demandeur comme preuve de dépôt.

Ce formulaire convient-il aux clubs sportifs ?

Absolument. Il intègre une case spécifique pour les ouvertures par une association sportive, conformément aux quotas annuels autorisés par la loi.

Quel est le format du document ?

Le formulaire est au format standard A4 (21 x 29,7 cm), facilitant son classement dans les archives de la mairie.

Peut-on régler par mandat administratif ?

Oui, comme pour l'ensemble de notre catalogue, le règlement par mandat administratif est accepté pour toutes les collectivités et établissements publics.

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