Dossier location non meublés

Le dossier location non meublées contient :

• 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés",
• 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires,
• ​3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs",
• ​2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les formulaires légaux obligatoires pour louer un logement dans les meilleures conditions.

• Conforme à loi ALUR et au contrat type obligatoire au 1er aout 2015

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