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liasse état des lieux

Collectivités-Equipements

liasse état des lieux - autocopiante - format A4

3,48 € (2,90 €HT)

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Description

 La liasse état des lieux est un formulaire autocopiant en trois exemplaires qui facilite la location de logements communaux.

Ce contrat de location est conforme aux normes ALUR et ELAN.

La liasse état des lieux pour mairie est fabriquée en France.

 

 

Caractéristique

  • format A4

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