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Livret de famille manuscrit personnalisé en quadrichromie

Collectivités-Equipements

Livret de famille à inscription manuscrite en conformité avec la circulaire du 14 décembre 2017, personnalisable sur la première de couverture en quadrichromie. Formulaire conforme à la réforme mariage pour tous. Modèle manuscrit.

18,00 € (15,00 €HT)

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

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Description


Le livret de famille manuscrit personnalisé est un document officiel qui est vendu uniquement aux mairies.

 

Le livret personnalisé en quadrichromie correspond au regroupement des extraits d'actes d'état-civil se rapportant à une famille.

 

Ce livret de famille peut être délivré dans différents cas :

  • à l'issue de la cérémonie du mariage civil
  • à la naissance du premier enfant d'un couple d'individus non mariés.

 

Le livret manuscrit doit être obligatoirement complété :

  • des extraits d'acte de naissance des enfants suivants
  • de l'extrait de mariage
  • de la séparation de corps
  • du divorce
  • du décès

 

Conseils d'utilisation :

 

  • Afin de garantir et d'accroître la longévité des écrits et des signatures comprises dans le livret de famille manuscrit, nous vous recommandons l'usage de crayons indélébiles.
  • Nous disposons dans notre gamme de tampons personnalisés, de la référence COLOP R17 qui a un diamètre de 16 mm, ce qui permet une inscription réduite mais néanmoins officielle.
  • Nous vous conseillons d'accompagner votre livret d'un étui de livret de famille pour mairie que vous pourrez choisir dans la rubrique protèges livrets de famille et protèges livret de famille personnalisés.

 

Le formulaire respecte et prend en compte :

  • L'arrêté du 14/12/2017
  • L'arrêté du 24/05/2013
  • L'arrêté du 29/07/2011
  • Le décret n°74-449 du 15/05/1974

 

Le livret de famille manuscrit personnalisé est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristique

  • format : 99 x 210 mm
  • 20 pages (couverture incluse)
  • papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
  • couture intérieure protégée
  • couverture pédiculée 320g
  • livret de famille modèle manuscrit
  • couverture pelliculée 250g

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