Livret du citoyen

Le livret du citoyen est un guide élaboré par le Ministère de la Jeunesse, devant être remis au cours d'une cérémonie aux jeunes de 18 ans recevant pour la première fois leur carte d'électeur.

Cérémonie de la citoyenneté : Art R24-1

La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté.
 

Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.
 

Le livret du citoyen renferme deux axes que sont les principes fondamentaux de la république et les droits et devoirs civiques que leur ouvre la majorité.

Textes réglementaires associés :

• La circulaire NOR/INT/A/0700027/C du 5/32007
• L'article R.24-1 du code électoral
• Le décret de n°2007-168 du 8 février 2007

Les plus produits :

• Le livret du citoyen est imprimé avec du papier recyclé

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• Format 11 x 22 cm
• 12 pages en quadrichromie

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