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Enveloppes pour cartes électorales

Collectivités-Equipements

32,40 TTC 27,00€HT

Adhésif plaque cimetière : concession réservée

Collectivités-Equipements

3,72 TTC 3,10€HT

Adhésif plaque cimetière : concession libre

Collectivités-Equipements

3,72 TTC 3,10€HT

Adhésif plaque cimetière : concession arrive à échéance

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Adhésif plaque cimetière : avis de reprise

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Adhésif plaque cimetière : concession expirée

Collectivités-Equipements

3,72 TTC 3,10€HT

Adhésif Plaque Cimetière : concession état d'abandon

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3,72 TTC 3,10€HT

Carnet de demandes de congés

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18,60 TTC 15,50€HT

Journal à souche P1 RZ1-11

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68,28 TTC 56,90€HT

Code électoral simplifié édition 2026

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15,30 TTC 14,50€HT

Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal

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Registre des pièces d'identité - 80 pages

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35,40 TTC 29,50€HT

Registre des pièces d'identité - 200 pages

Collectivités-Equipements

81,60 TTC 68,00€HT

Registre public d'accessibilité

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41,40 TTC 34,50€HT

Registre PACS pour mairie

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Carnet de récépissé d'enregistrement du PACS

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25,80 TTC 21,50€HT

Pochette d'archivage du PACS format C4

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1,14 TTC 0,95€HT

Registre des traitements des données à caractère personnel

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22,80 TTC 19,00€HT

Dossier location non meublés

Collectivités-Equipements

23,40 TTC 19,50€HT

Guide pratique du PACS en mairie

Collectivités-Equipements

3,64 TTC 3,45€HT

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