Pochette d'archivage du PACS

Pochette d'archivage PACS : La solution pour la conservation de vos dossiers d'état civil

La pochette d'archivage pour PACS est l'accessoire de classement indispensable pour les mairies depuis le transfert de la gestion des Pactes Civils de Solidarité aux officiers d'état civil. En 2026, la rigueur dans la conservation des actes est une priorité pour les collectivités territoriales, et cette pochette offre une réponse adaptée aux exigences de l'archivage public.

Son format C4 permet d'insérer l'ensemble des documents constitutifs du dossier de PACS, y compris la convention signée et les pièces justificatives, tout en garantissant leur intégrité physique sur le long terme.

Un format C4 optimisé pour les documents A4

Contrairement aux enveloppes standards, le format C4 (22,9 x 32,4 cm) est spécifiquement dimensionné pour accueillir des feuilles A4 sans avoir à les plier. Cela permet de préserver la parfaite lisibilité des actes officiels et des signatures, facilitant ainsi les futures consultations ou numérisations.

La pochette est fabriquée dans un papier haute résistance, sélectionné pour sa durabilité en milieu d'archives. Elle protège efficacement les documents contre la poussière, la lumière et les manipulations répétées.

Une identification rapide et efficace en archives

La face avant de la pochette est conçue pour recevoir les mentions d'identification nécessaires au suivi administratif :

• Identité des partenaires : Noms et prénoms pour une recherche facilitée.
• Référence du dossier : Numéro d'enregistrement du PACS.
• Dates clés : Date de conclusion et, le cas échéant, de dissolution.
• Gestion des archives : Emplacement pour les cotes de classement.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9869
Produit	Pochette d'archivage du PACS
Format	C4 (22,9 x 32,4 cm)
Matière	Papier haute résistance (Kraft ou similaire)
Usage	Archivage définitif des dossiers de PACS en mairie
Capacité	Dossier complet (Convention + pièces justificatives)
Fabrication	Française
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Partenaire des services d'état civil depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des solutions de classement conformes aux obligations légales. Nous facilitons vos achats publics avec le paiement par mandat administratif et garantissons une expédition rapide pour une organisation optimale de vos archives municipales.

FAQ — Pochette d'archivage du PACS

Pourquoi utiliser une pochette format C4 plutôt qu'une enveloppe classique ?

Le format C4 est indispensable pour archiver des documents A4 sans les plier. Pour des actes officiels comme le PACS, il est préférable de conserver les originaux à plat pour garantir leur pérennité et faciliter leur reproduction si nécessaire.

Cette pochette est-elle conforme aux exigences des archives départementales ?

Oui, elle est conçue pour répondre aux besoins de conservation longue durée des collectivités territoriales, avec un papier de qualité qui ne dégrade pas les documents qu'il contient.

Peut-on commander ces pochettes en petite quantité ?

Absolument. Chez Collectivités Équipements, nous vendons ce produit à l'unité. Vous pouvez commander le nombre exact de pochettes correspondant à vos dossiers en cours.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

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