Formulaire de publication des bans, obligatoire préalablement à toute célébration de mariage civil en application des articles 63 et 64 du code civil. Destiné à l'affichage à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futurs époux pendant un délai de dix jours, ouvrant la période légale d'opposition au mariage. Conforme aux exigences de l'état civil français, régulièrement mis à jour. Réf. CE9400 — fabrication française.
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La publication de mariage, communément appelée publication des bans, est une formalité obligatoire préalable à tout mariage civil en France. Ce formulaire officiel, destiné aux mairies et officiers d'état civil, permet d'informer le public de l'imminence d'une union et d'ouvrir la période légale d'opposition. Sans cette publication, aucun mariage civil ne peut être légalement célébré.
Conformément au code civil, la publication des bans doit être affichée à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futurs époux pendant une durée de dix jours. Ce délai permet à toute personne ayant connaissance d'un empêchement légal au mariage (bigamie, lien de parenté prohibé, etc.) de former opposition. Ce formulaire est régulièrement mis à jour pour rester conforme aux évolutions réglementaires.
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