Publication de mariage (Bans) Formulaire Officiel

Publication de mariage : Le formulaire officiel pour la publication des bans

La publication de mariage, plus connue sous le nom de publication des bans, est une formalité légale et obligatoire qui doit précéder toute célébration d'union civile en France. Le formulaire (référence CE9400) édité par Collectivités Équipements est l'outil réglementaire indispensable pour les mairies et les officiers d'état civil.

Conformément aux exigences du Code civil, cet affichage public a pour but d'informer les tiers de l'imminence d'un mariage et de permettre la révélation d'éventuels empêchements légaux (liens de parenté, bigamie, etc.). Sans ce document dûment complété et affiché, aucun mariage ne peut être légalement célébré.

Un document complet en 4 feuillets pour une gestion simplifiée

Pour assurer une traçabilité parfaite et répondre à toutes les étapes de la procédure, ce formulaire se compose de 4 feuillets spécifiques :

1. 1er feuillet : PUBLICATION — Le document principal destiné à l'affichage légal.
2. 2ème feuillet : AVIS DE PUBLICATION — Pour la communication interne ou entre mairies.
3. 3ème feuillet : CERTIFICAT DE PUBLICATION ET DE NON-OPPOSITION — Document validant l'absence d'opposition au terme du délai de 10 jours.
4. 4ème feuillet : CERTIFICAT DE CÉLÉBRATION — Pour l'enregistrement final de l'acte.

Conformité et qualité réglementaire

Nos formulaires sont régulièrement mis à jour pour rester en parfaite adéquation avec les évolutions de l'état civil français. Ils comportent tous les champs obligatoires : identité complète des futurs époux, domicile, lieu et date de la célébration prévue.

• Respect du Code civil : Conforme aux articles 63 et 64.
• Délai légal : Prévu pour un affichage de 10 jours consécutifs.
• Fabrication française : Un gage de qualité et de conformité pour vos services administratifs.
• Vendu à l'unité : Commandez selon vos besoins réels, sans quantité minimum.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9400
Produit	Formulaire de publication de mariage
Nombre de feuillets	4 feuillets (Publication, Avis, Non-opposition, Célébration)
Usage	Affichage obligatoire des bans en mairie
Durée d'affichage	10 jours (selon la loi)
Fabrication	Française

L'engagement Collectivités Équipements

Spécialiste de l'accompagnement des mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous garantit des imprimés officiels de haute qualité. Nous acceptons le paiement par mandat administratif et nous engageons à vous fournir un devis personnalisé sous 24h pour tous vos besoins en état civil.

FAQ — Publication de mariage

Combien de temps les bans doivent-ils être affichés ?

Conformément à la loi française, la publication des bans doit être affichée à la porte de la mairie pendant une durée de 10 jours consécutifs avant la date prévue du mariage.

Où doit-on effectuer la publication ?

La publication doit avoir lieu à la mairie du lieu de célébration du mariage, ainsi qu'à la mairie du domicile (ou de résidence) de chacun des futurs époux.

Que contient le carnet de 4 feuillets ?

Il contient l'avis de publication à afficher, le certificat de publication et de non-opposition (à établir après le délai de 10 jours), ainsi que le certificat de célébration.

Le formulaire est-il conforme aux dernières réformes ?

Oui, nos formulaires CE9400 sont systématiquement mis à jour pour répondre aux exigences réglementaires de l'état civil français.

Peut-on commander un seul exemplaire ?

Oui, nous vendons ce formulaire à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes, quelle que soit leur taille.

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