Le registre des admissions en chambre funéraire est le document réglementaire obligatoire pour assurer la traçabilité des corps au sein de l'établissement. Au format A4 (21 x 29,7 cm), il permet de consigner avec précision les entrées et sorties des défunts. Conçu sur papier permanent ISO 9706 avec 80 pages numérotées, il garantit un archivage sécurisé et conforme au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Fabrication française.
35,40 € (29,50 €HT)
Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER
Le registre des admissions en chambre funéraire est l'outil administratif indispensable pour les gestionnaires de funérariums, les pompes funèbres et les mairies. La tenue de ce registre est une obligation légale permettant de justifier, en cas de contrôle, de l'identité des défunts admis, de la provenance des corps et des dates de mouvements au sein de la structure.
Véritable journal de bord de l'établissement, il centralise toutes les informations relatives à la prise en charge des corps, garantissant ainsi le respect des procédures réglementaires et la dignité due aux défunts.
Ce registre est structuré pour recueillir de manière précise toutes les mentions obligatoires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Parce que les registres funéraires sont des documents de référence devant être conservés sur le long terme, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :
| Produit | Registre officiel des admissions en chambre funéraire |
| Format | A4 (21 x 29,7 cm) |
| Nombre de pages | 80 pages numérotées |
| Qualité du papier | Papier permanent certifié ISO 9706 |
| Usage | Suivi des entrées et sorties en funérarium / chambre funéraire |
| Conformité | Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) |
| Fabrication | Française |
| Vente | À l'unité, sans minimum de commande |
Spécialiste de la fourniture pour les mairies et les services funéraires, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du service public. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une gestion fluide de vos équipements funéraires.
Oui, le gestionnaire de la chambre funéraire a l'obligation réglementaire de tenir un registre des admissions. Ce document doit être tenu à jour et mis à la disposition des autorités de contrôle.
La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des registres funéraires.
Oui, avec ses 80 pages numérotées, ce registre offre une capacité suffisante pour couvrir une période prolongée, selon le volume d'admissions de votre établissement.
Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes et entreprises funéraires, quelle que soit leur taille.
Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.
Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...
Collectivités-Equipements
33,00 € TTC 27,50€HT
Collectivités-Equipements
33,00 € TTC 27,50€HT
Collectivités-Equipements
33,00 € TTC 27,50€HT