Registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme. 80 pages. Papier normé ISO9706.
31,80 € (26,50 €HT)
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Le registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.
Le registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme compilera les différentes demandes et permettra d'assurer un suivi précis.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Retrouvez l'imprimé "Demande d'autorisation préalable" (CERFA 14798*01) en téléchargement gratuit sur notre rubrique Téléchargez vos imprimés.
Le registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.
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