Registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme

Le registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.

Le registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme compilera les différentes demandes et permettra d'assurer un suivi précis.

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Retrouvez l'imprimé "Demande d'autorisation préalable" (CERFA 14798*01) en téléchargement gratuit sur notre rubrique Téléchargez vos imprimés.

Le registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.

• 80 pages en papier ISO9706

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