Registre d'enquête publique

Le registre d'enquête publique est un registre destiné au service de l'urbanisme.

Le registre d'enquête publique a été créé pour consigner et suivre l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme : 

• Installations classées pour la protection de l'environnement,
• Schéma de Cohérence Territoriale,
• Plan Local d'Urbanisme 
• Plan d'Occupation des Sols - selon l'article L.123-19 du Code de l'urbanisme,
• carte communale,
• classement de voirie.

Format : 21 cm x 29,7cm 

Conditionnement : 28 pages

Reliure : piqûres

Support : papier ISO9706

Le registre d'enquête publique est entièrement fabriqué en France.

• 28 pages en papier ISO 9706

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