Registre de sécurité des personnes âgées/fragiles

Registre de sécurité personnes âgées et fragiles : l'outil de veille sociale

Le registre de sécurité des personnes âgées et fragiles permet aux mairies de remplir leur obligation légale de recensement des personnes vulnérables résidant à leur domicile. Ce document est essentiel pour structurer le plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels, qu'ils soient climatiques (canicule, inondations, grand froid) ou sanitaires.

Véritable support de coordination, il centralise les besoins spécifiques et les coordonnées des citoyens les plus exposés, garantissant ainsi une réactivité optimale des services municipaux et des secours en cas d'alerte déclenchée par la préfecture.

Conformité réglementaire et protection des citoyens

En application du décret du 1er septembre 2004 et de l'article L116-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les maires sont tenus de recueillir les données relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui en font la demande. Ce registre facilite la mise en œuvre de cette obligation et garantit une traçabilité rigoureuse des informations recueillies.

• Centralisation des données : identité, adresse, coordonnées téléphoniques, entourage et besoins spécifiques de chaque administré.
• Plan d'alerte intégré : procédures claires pour une réaction immédiate en cas d'urgence naturelle ou climatique.
• Coordination des acteurs : facilite le partage d'informations critiques avec les professionnels de santé et les services d'urgence.
• Sérénité des familles : assure un suivi régulier et rassurant pour les proches des personnes isolées.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre de sécurité des personnes âgées et fragiles
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	32 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Recensement plan canicule, veille sociale, CCAS
Fabrication	Française

Un support durable pour la gestion communale

Fabriqué en France sur un papier normé ISO 9706, ce registre assure une excellente résistance au vieillissement et aux manipulations fréquentes. Son format A4 vertical permet une lecture claire et une insertion facile dans les dossiers de gestion du CCAS ou de l'état civil. En adoptant ce support, la collectivité démontre son engagement actif pour la sécurité et le bien-être de ses citoyens les plus vulnérables.

FAQ — Registre de sécurité des personnes âgées et fragiles

La tenue de ce registre est-elle obligatoire pour la mairie ?

Oui, depuis la loi du 30 juin 2004, les mairies ont l'obligation de tenir un registre nominatif des personnes âgées et handicapées vivant à domicile qui en font la demande. Cela permet de faciliter l'intervention des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence (canicule, par exemple).

Quelles informations doit-on consigner dans ce registre ?

Il permet d'enregistrer l'identité, l'adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées du médecin traitant, ainsi que les coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence pour chaque citoyen recensé.

Ce registre est-il adapté au plan canicule ?

Absolument. Il est spécifiquement conçu pour répondre aux exigences du plan canicule et du plan grand froid, en permettant aux services municipaux de contacter rapidement les personnes isolées pour vérifier leur état de santé.

Le papier est-il adapté à une conservation longue durée ?

Oui, le registre est imprimé sur du papier permanent ISO 9706. Cette norme garantit que le papier ne jaunit pas et que les inscriptions restent lisibles pendant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage administratif.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, CCAS et établissements publics.

 

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