Registre des décisions de la Commission de Contrôle

Registre des décisions de la Commission de Contrôle : La conformité électorale de votre mairie

Le registre des décisions de la Commission de Contrôle (référence CE9838) est l'outil administratif indispensable pour assurer la régularité et la transparence de la révision des listes électorales. Conformément à l'article R8 du Code électoral et aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018, la tenue de ce registre est une obligation légale pour toutes les communes de France.

Ce registre permet de centraliser et de sécuriser l'ensemble des décisions prises par la commission lors de ses séances de contrôle, garantissant ainsi la validité juridique des inscriptions et radiations effectuées sur les listes électorales.

Un support structuré pour un suivi réglementaire rigoureux

Chaque page de ce registre de 80 pages est conçue pour faciliter l'enregistrement méticuleux des informations requises par les autorités de tutelle :

• Identification des dossiers : Enregistrement des demandes d'inscription ou de radiation examinées.
• Consignation des décisions : Mention claire du sens de la décision prise par les membres de la commission.
• Motivation des actes : Espace dédié pour relever les motifs légaux justifiant chaque décision.
• Suivi des notifications : Inscription des dates et références des notifications envoyées aux électeurs concernés.

Une qualité de fabrication adaptée à l'archivage public

Parce que les registres électoraux sont des documents de référence devant être conservés durablement, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier de 100 g/m² offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard qui s'intègrent parfaitement dans vos armoires d'archives de mairie et offrent un grand confort d'écriture.
• Reliure robuste : Une finition avec reliure en tissu et double piqûre qui garantit la solidité du registre face aux manipulations fréquentes.
• Couverture résistante : Couverture de 250 g assurant une protection efficace du document.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9838
Produit	Registre des décisions de la Commission de Contrôle
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent 100 g certifié ISO 9706
Reliure	Tissu avec double piqûre
Conformité	Article R8 du Code électoral / Circulaire du 21/11/2018
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux dernières exigences ministérielles. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et garantissons une livraison rapide pour assurer la continuité de vos services électoraux.

FAQ — Registre des décisions de la Commission de Contrôle

Ce registre est-il réellement obligatoire ?

Oui, la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 (page 37) précise que les décisions de la Commission de Contrôle doivent être consignées dans un registre spécifique tenu à la disposition des électeurs de la commune.

Quelle est la différence avec le registre de la commission administrative ?

La Commission de Contrôle intervient a posteriori pour vérifier la régularité des listes électorales. Ce registre est donc le garant du contrôle citoyen et administratif sur les mouvements de la liste électorale.

Le papier ISO 9706 est-il important ?

Absolument. Cette norme garantit que le papier est permanent et ne se dégradera pas avec le temps. C'est une sécurité indispensable pour l'archivage légal des documents électoraux de la mairie.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

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