Registre des déclarations préalables

Que note-t-on pour chaque dossier ?

• Dépôt : numéro, date, identité du déclarant, adresse des travaux.
• Projet : nature des travaux (clôture, abri, ravalement, extension…).
• Instruction : pièces complémentaires demandées et reçues.
• Décision : opposition ou non-opposition, date de notification.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE9828
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Pagination	80 pages numérotées
Papier	Papier permanent ISO 9706
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Tarif dégressif	À partir de 5 exemplaires, calculé automatiquement au panier
Délai de livraison	Expédié dès la commande, livré sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels registres pour l'urbanisme ?

• Un registre par type de demande : déclarations préalables (cette fiche), permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme.
• Registre d'affichage et d'avis de dépôt : la publicité des demandes en mairie.
• Registre des taxes et contributions d'urbanisme et registre des DIA.
• Registre personnalisé : plusieurs types de demandes réunis dans un seul volume.

Conseil de terrain

Reportez la date limite d'instruction dès l'enregistrement du dossier complet : un coup d'œil sur la colonne suffit pour repérer les décisions à prendre dans la semaine.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le registre des déclarations préalables

Le papier convient-il à la conservation ?

Oui, il est imprimé sur papier permanent ISO 9706, prévu pour résister au vieillissement.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

Le registre est expédié dès la commande et livré sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026.

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