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Registre des débits de boissons temporaires

Collectivités-Equipements

Registre des débits de boissons temporaires. 80 pages. Papier normé ISO9706.

39,60 € (33,00 €HT)

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

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Description

 

Le registre des débits de boissons temporaires est un registre réservé à la commande publique.

 

Le registre des débits de boissons temporaires permet de recenser toutes les informations liées aux manifestations, festivités pour lesquelles des débits de boissons temporaires sont prévus.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

 

Retrouvez les imprimés "Procédure d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons "  (CERFA 11542*04) et "Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons" (CERFA 11543*04) dans notre rubrique Téléchargez vos imprimés.

 

 

Le registre des débits de boissons temporaires est entièrement fabriqué en France.

Caractéristique

  • 80 pages en papier ISO9706

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