Registre des décisions de la Commission de Contrôle. OBLIGATOIRE. Circulaire ministérielle du 21 novembre 2018, page 37
16,68 € (13,90 €HT)
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Le registre des décisions de la Commission de Contrôle est conforme au code électoral, article R8.
La commission administrative effectue des révisions de la liste électorale à chaque échéance, ce registre s'adresse donc aux mairies.
Ce registre est OBLIGATOIRE (cf circulaire ministérielle du 21 novembre 2018, page 37), doit être tenu régulièrement, et doit être mis à jour.
Caractéristiques du registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- reliure tissu avec double piqure
- Papier normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)
Le registre de la Commission de contrôle est entièrement fabriqué en France.
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