Registre des déclarations de décès

Le registre des déclarations de décès est un registre destiné au service de L'État Civil.

Comme cela est établi par la loi, il est obligatoire d'effectuer la déclaration du décès à la mairie du lieu de décès, dans les 24h.

Le registre des déclarations de décès existe pour relever et consigner cette déclaration en collectant également l'ensemble des éléments indispensables pour dresser le certificat de décès.

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Le registre des déclarations de décès est entièrement fabriqué en France.

• 80 pages en papier ISO9706

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