Registre des demandes de permis de démolir

Registre des demandes de permis de démolir. 80 pages. Papier normé ISO9706.

35,40 € (29,50 €HT)

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Description « Registre des demandes de permis de démolir »

Le registre des demandes de permis de démolir est destiné au service de l'urbanisme.

Le registre des demandes de permis de démolir permettra de rassembler toutes les informations telles que le numéro du permis, les identités ainsi que la section et la parcelle concernées.

Format : 32 cm x 24 cm

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Découvrez notre rubrique Téléchargez vos imprimés et munissez-vous de l'imprimé "Dossier de demande de permis de démolir" (CERFA 13405*03).

Le registre des demandes de permis de démolir est entièrement fabriqué en France.

Caractéristique « Registre des demandes de permis de démolir »

80 pages en papier ISO9706

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