Registre des déclarations d'intention d'aliéner - droits de préemption urbains
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Le registre des déclarations d'intention d'aliéner - droits de préemption urbains est destiné au service de l'urbanisme.
Le registre des déclarations d'intention d'aliéner - droits de préemption urbains relate tout l'enregistrement de la procédure de préemption.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 52 pages + 4 de couverture
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Le registre des déclarations d'intention d'aliéner - droits de préemption urbains est entièrement fabriqué en France.
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PENTEL
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