Registre des inhumations

Registre des inhumations : La traçabilité de votre domaine funéraire

Le registre des inhumations est le document administratif de référence pour la gestion du cimetière communal. La tenue de ce registre est une obligation légale permettant d'assurer la traçabilité totale des corps inhumés au sein de la commune. Il constitue la mémoire physique des sépultures et garantit le respect des procédures réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Véritable support d'organisation, il centralise l'ensemble des informations relatives aux défunts et à leur emplacement définitif, facilitant ainsi la gestion quotidienne et les recherches historiques ou administratives.

Un support conforme et sécurisé pour l'état civil

Ce registre est structuré pour recueillir toutes les mentions essentielles à une traçabilité irréprochable des opérations funéraires :

• Identification du défunt : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu du décès.
• Détails de l'inhumation : Date et heure de la mise en bière et de l'inhumation.
• Localisation précise : Désignation de la sépulture, numéro de la concession et emplacement dans le cimetière (carré, rang, numéro).
• Suivi administratif : Références de l'acte de décès et de l'autorisation d'inhumation délivrée par le Maire.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les registres de cimetière sont des documents de référence devant être conservés de manière pérenne, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement, assurant que vos écrits restent lisibles sur plusieurs décennies.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives ou les rayonnages d'archives.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner un grand nombre d'actes tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Reliure robuste : Une finition soignée et résistante conçue pour supporter les manipulations fréquentes par les agents et les services techniques.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel des inhumations
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Enregistrement et suivi des inhumations en cimetière communal
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise et la fiabilité Collectivités Équipements

Spécialiste de l'accompagnement des mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du service public. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une organisation optimale de vos services funéraires.

FAQ — Registre des inhumations

La tenue de ce registre est-elle obligatoire en mairie ?

Oui, le maire a la responsabilité de la police des funérailles et des cimetières. La tenue d'un registre des inhumations est indispensable pour assurer le suivi des corps et des emplacements concédés ou situés en terrain commun.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des documents de cimetière.

Peut-on utiliser ce registre pour plusieurs années ?

Oui, avec ses 80 pages numérotées, ce registre offre une capacité suffisante pour couvrir une période prolongée, selon le volume d'inhumations de votre commune.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les mairies, quelle que soit leur taille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics

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