Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Registre des taxes et contributions d'urbanisme. 80 pages. Papier normé ISO9706.

33,00 € (27,50 €HT)

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Description « Registre des taxes et contributions d'urbanisme »

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme a été conçu pour répondre à l'article R332-41 du code de l'urbanisme. Pour être totalement valide, le registre doit être coté et paraphé avant d'être mis à disposition des administrés de la commune.

Format : 32 cm x 24 cm

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.

Caractéristique « Registre des taxes et contributions d'urbanisme »

80 pages en papier ISO9706

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