Registre des publicités des marchés

Registre des publicités des marchés : La transparence de votre commande publique

Le registre des publicités des marchés publics est l'outil de gestion indispensable pour les services financiers, juridiques et les secrétariats de mairie. La publicité préalable est une étape légale fondamentale pour garantir le libre accès à la commande publique et l'égalité de traitement des candidats. Ce registre officiel permet de recenser et de suivre de manière rigoureuse l'ensemble des avis de publicité publiés pour vos marchés publics.

Véritable garant de votre conformité administrative, il centralise les informations relatives aux publications, offrant une traçabilité irréprochable face aux contrôles de légalité et aux éventuels recours.

Un support structuré pour un suivi réglementaire rigoureux

Ce registre est structuré pour recueillir toutes les mentions essentielles à la validité de vos procédures de publicité :

• Identification du marché : Objet du contrat, numéro de référence interne et nature des prestations (travaux, fournitures, services).
• Supports de publication : Références des supports utilisés (JOUE, BOAMP, JAL, profil d'acheteur de la commune).
• Chronologie légale : Date d'envoi à la publication, date de parution effective et date limite de réception des offres.
• Suivi administratif : Décisions associées, attribution et traçabilité des échanges avec les candidats.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les documents de la commande publique sont soumis à des durées d'archivage réglementaires importantes, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner de nombreux marchés tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives ou les rayonnages d'archives.
• Reliure en tissu : Une finition soignée et robuste qui garantit la solidité du registre face aux manipulations fréquentes par les agents.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel des publicités des marchés
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Reliure	Tissu haute résistance
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise et la fiabilité Collectivités Équipements

Spécialiste de l'accompagnement des mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du Code de la commande publique. Nous facilitons vos processus d'achat public grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une gestion optimale de vos services administratifs.

FAQ — Registre des publicités des marchés

Pourquoi la publicité des marchés publics doit-elle être enregistrée ?

La publicité préalable est une obligation légale pour la majorité des marchés publics. Tenir ce registre permet à la mairie de prouver le respect des obligations de publicité (délais de parution, supports utilisés) en cas de contrôle ou de contestation par un candidat évincé.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des pièces de la commande publique.

Quels types de publicités peut-on y enregistrer ?

Vous pouvez y inscrire toutes les mesures de publicité légale (avis de pré-information, avis de marché, avis d'attribution) publiées sur le BOAMP, le JOUE, les Journaux d'Annonces Légales (JAL) ou sur votre plateforme de dématérialisation.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les mairies, quelle que soit leur taille ou le nombre de marchés lancés annuellement.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...