La Reliure provisoire bleue permet de conserver vos actes administratifs sans perforation — conformément à la réglementation — en attendant la reliure définitive. Deux feuillets A4 en vis-à-vis, doubles pinces à levier en acier inoxydable, couverture Balacron toile enduite. Paiement par mandat administratif accepté — Livraison France entière.
71,40 € (59,50 €HT)
En attendant l'échéance de votre reliure définitive, vos actes administratifs doivent être conservés de manière sécurisée et sans perforation. La Reliure provisoire bleue est la solution réglementaire conçue pour les mairies et collectivités territoriales qui souhaitent stocker leurs documents officiels dans les règles de l'art.
La réglementation est claire : il est interdit de perforer les actes administratifs officiels (délibérations, arrêtés, etc.). Perforer un document officiel altère son intégrité physique et peut remettre en cause sa valeur juridique. Entre deux séances ou dans l'attente de la reliure annuelle ou quinquennale, vos actes doivent donc être maintenus sans aucune perforation.
La Reliure provisoire bleue résout ce problème : elle maintient fermement vos feuillets grâce à un système de pinces à levier, sans jamais les perforer, jusqu'à ce que vous les confiiez à notre atelier pour la reliure définitive cousue main.
La reliure provisoire s'utilise entre deux échéances de reliure définitive. Elle est particulièrement adaptée pour :
Dans les deux cas, la reliure provisoire vous permet de conserver vos actes en sécurité jusqu'à cette échéance, sans risquer d'en compromettre l'intégrité juridique.
Vous souhaitez commander ou en savoir plus sur nos solutions de reliure provisoire et définitive ? Notre équipe est disponible pour vous conseiller.
📞 06 33 27 56 16 ✉️ demande.ce@gmail.com Devis gratuit sous 24h — Paiement par mandat administratif — France entière
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