Imprimés cimetière(21)

Certificats de décès

• Certificat de décès — Modèle 2025 1,38 € TTC
• Certificat de décès infantile — Modèle 2025 3,50 € TTC
• Conformes aux modèles réglementaires en vigueur

Autorisations funéraires

• Autorisation d'inhumation
• Autorisation de fermeture du cercueil
• Autorisation de transport de corps
• Permis d'inhumer

Gestion des concessions

• Registre des concessions funéraires
• Renouvellement de concession
• Reprise de concession en état d'abandon
• Acte de concession funéraire

Signalétique de cimetière

• Adhesif plaque cimetière : concession réservée 3,72 € TTC
• Adhesif plaque cimetière : état d'abandon 3,72 € TTC
• Plaque de concession avec piquet
• Signalétique pour allées et secteurs

Guides et références

• Guide des démarches après décès 3,59 € TTC
• Guide sur la législation funéraire et la gestion des cimetières
• Ressources pratiques pour agents municipaux

Accessoires funéraires

• Pastilles de cire pour scellés 46,80 € TTC
• Mini chalumeau à gaz 138,00 € TTC
• Recharge de gaz pour mini chalumeau 11,88 € TTC
• Scellé de sécurité personnalisé 138,00 € TTC

Obligations réglementaires de la commune

La mairie est responsable de plein droit de la gestion du cimetière communal. Elle doit assurer la délivrance des autorisations funéraires, le suivi rigoureux des concessions (création, renouvellement, reprise), la tenue des registres officiels et la conformité de l'ensemble des actes liés aux décès et inhumations sur son territoire.

La procédure de reprise des concessions en état d'abandon est encadrée par les articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle nécessite une procédure administrative précise, avec affichage réglementaire et délais légaux à respecter. Nos imprimés et adhésifs de signalétique sont conçus pour accompagner cette procédure en toute conformité.

Comment passer votre commande ?

1. Sélectionnez vos imprimés parmi les 21 références disponibles. Commande sans minimum de quantité — commandez à l'unité selon vos besoins réels.
2. Besoin d'un devis ? Contactez-nous par mail à contact@collectivites-equipements.fr ou par téléphone au 06 33 27 56 16. Nous vous répondons sous 24h maximum.
3. Choisissez votre mode de paiement : paiement sécurisé en ligne ou par mandat administratif, adapté aux procédures d'achat public des collectivités.
4. Réceptionnez votre commande rapidement, livrée en France entière par transporteur spécialisé dans un emballage soigné.

Conformité réglementaire : Les certificats de décès proposés sont conformes aux modèles officiels en vigueur (Modèle 2025). En cas de doute sur le document adapté à votre situation, notre service client est disponible pour vous conseiller par téléphone ou par mail.

Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.