Certificat de décès infantile - modèle 2025

Certificat de décès infantile Modèle 2025 : Conformité et dignité

Le certificat de décès infantile - modèle 2025 est le document administratif et médical obligatoire pour la constatation du décès d'un nourrisson ou d'un enfant en bas âge. Ce formulaire est rigoureusement conforme aux prescriptions de l'arrêté du 29 mai 2024 (publié au JO du 13 juin 2024). Il a été conçu pour allier efficacité administrative et respect de la dignité des familles dans ces moments particulièrement délicats.

Ce modèle est exclusivement destiné aux Agences Régionales de Santé (ARS), aux établissements de santé, aux médecins et aux collectivités territoriales gérant les services d'état civil.

Une structure complète en 4 pages

Pour garantir une utilisation sans erreur et une traçabilité parfaite, ce certificat se présente sous la forme d'une liasse structurée :

• Pages 1 et 2 : Guide d'utilisation. Elles fournissent des instructions détaillées et indispensables pour accompagner le professionnel dans le processus de certification.
• Pages 3 et 4 : Le certificat officiel. Cette partie comprend des feuillets autocopiants permettant une duplication instantanée des informations sans photocopie :
  • Trois premiers feuillets (papier blanc autocopiant, 21,5 x 10 cm) pour les formalités administratives courantes.
  • Un quatrième feuillet (papier blanc 92 g, 21,5 x 29,7 cm) destiné à un usage numérique (scanner). Il comprend une partie pour la mairie et une carte lettre pour le médecin de l'ARS.

Rôle et circuit de transmission

Ce document est le point de départ de toute la chaîne administrative suite au décès d'un enfant. Il permet l'établissement de l'acte de décès par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de décès. Le volet médical confidentiel est quant à lui transmis aux organismes de santé publique pour l'analyse statistique de la mortalité infantile en France, contribuant ainsi aux études épidémiologiques nationales.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9859-1
Désignation	Certificat de décès infantile - Modèle 2025
Format	21,5 x 29,7 cm
Type de papier	Autocopiant et papier 92 g (pour numérisation)
Conformité	Arrêté du 29 mai 2024 (JO du 13/06/2024)
Fabrication	Française
Vente	À l'unité (réservé aux professionnels autorisés)

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste des imprimés d'état civil et de cimetière, Collectivités Équipements vous garantit des documents officiels de haute qualité, conformes aux dernières évolutions législatives. Nous facilitons votre gestion quotidienne grâce au paiement par mandat administratif et à une livraison rapide partout en France.

FAQ — Certificat de décès infantile Modèle 2025

À qui est réservée la vente de ce certificat ?

Ce document est un produit à usage professionnel strict. Il est vendu exclusivement aux ARS, établissements de santé, professionnels du secteur médical, mairies et sociétés de pompes funèbres.

Le modèle est-il à jour de la nouvelle réglementation ?

Oui, il s'agit du modèle 2025, parfaitement conforme à l'arrêté du 29 mai 2024. Il intègre toutes les mentions obligatoires pour une validité totale auprès des services d'état civil.

Le certificat est-il adapté à la lecture automatique par scanner ?

Absolument. Le quatrième feuillet est imprimé sur un papier spécifique de 92 g, conçu pour une exploitation numérique optimale par les services de santé publique.

Peut-on commander ce certificat à l'unité ?

Oui, nous proposons la vente à l'unité pour permettre aux structures de s'équiper selon leurs besoins réels et d'éviter les stocks inutiles.

Les mairies peuvent-elles régler par mandat administratif ?

Oui, tout à fait. Le mandat administratif est accepté pour l'ensemble des mairies, collectivités territoriales et établissements publics.

Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...