Imprimés location(4)

Imprimés pour la location des biens communaux

Salle des fêtes, salle de réunion ou logement communal : chaque location engage la commune et l'occupant. Ces imprimés cadrent la réservation, l'usage des lieux et leur restitution.

Les imprimés proposés

• Carnet de location de salle municipale pour enregistrer les réservations.
• Convention d'utilisation des locaux municipaux, à signer avec l'occupant.
• Dossier de location non meublée pour les logements communaux.
• Liasse d'état des lieux pour l'entrée et la sortie.

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