Imprimés Mariage Civil(10)

Dossier de mariage civil

Document de référence pour la constitution complète du dossier de mariage en mairie.

Celebration de mariage

Formulaire officiel utilisé lors de la cérémonie de mariage civil par l'officier d'état civil.

Publication de mariage

Imprimé réglementaire pour la publication des bans avant la célébration du mariage.

Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal

Formulaire de transmission des pièces au Procureur dans le cadre des procédures de mariage.

Carnet d'avis de mention

Carnet officiel pour la notification des mentions portées en marge des actes d'état civil.

Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Formulaire spécifique pour les avis de mention liés aux changements de nom.

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Formulaire dédié à la correction des erreurs matérielles sur les actes d'état civil.

Guide pratique du mariage

Guide de référence pour accompagner les agents dans la gestion des procédures de mariage civil.

Guide pratique du mariage des étrangers en France

Outil indispensable pour les dossiers impliquant des ressortissants étrangers et la prévention des mariages frauduleux.

Guide pratique de l'Etat Civil en France

Référence complète sur la réglementation de l'état civil : naissances, mariages, décès, actes et mentions marginales.