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Imprimés PACS(11)

 

Vous trouverez dans ce menu, les indispensables en vue de préparer et de célébrer le PACS en mairie.
Nombreux de nos produits disposent d'une tarification dégressive.

Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, contactez-nous à l'adresse : demande.ce@gmail.com

Découvrez notre collection de livres et de cadeaux dans le menu Fêtes et Cérémonies.

 

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Guide pratique du Pacs en mairie

Collectivités-Equipements

3,64 TTC 3,45€HT

Dossier du PACS

Collectivités-Equipements

2,22 TTC 1,85€HT

Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

Collectivités-Equipements

24,60 TTC 20,50€HT

Chemise de remise des documents du PACS

Collectivités-Equipements

2,10 TTC 1,75€HT

Registre du PACS

Collectivités-Equipements

29,40 TTC 24,50€HT

Pochette d'archivage du PACS

Collectivités-Equipements

1,14 TTC 0,95€HT

Carnet d'avis de mention

Collectivités-Equipements

30,60 TTC 25,50€HT

Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Collectivités-Equipements

19,80 TTC 16,50€HT

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Collectivités-Equipements

19,80 TTC 16,50€HT

Guide pratique de l'Etat Civil en France

ADPECI

A partir de 44,40 TTC 37,00€HT

Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Collectivités-Equipements

1,98 TTC 1,65€HT