Imprimés PACS(11)

Dossier du PACS pour mairie

Document de collecte des informations essentielles avant l'enregistrement. Concu avec les officiers d'état civil pour un usage quotidien optimal. Papier 250g couché mat, fabriqué en France.

Guide pratique du PACS en mairie

Remis aux futurs partenaires, il détaille chaque étape de la procédure et contient les formulaires à compléter : convention de PACS, attestation sur l'honneur de résidence commune, attestation d'absence de lien de parenté.

Celebration du Pacte Civil de Solidarité

Formulaire utilisé par l'officier d'état civil lors de l'enregistrement officiel du PACS.

Chemise de remise des documents du PACS

Chemise officielle pour la remise des documents aux partenaires à l'issue de l'enregistrement du PACS.

Pochette d'archivage du PACS format C4

Pochette de classement et d'archivage des dossiers PACS au format C4, pour une conservation sécurisée des documents officiels.

Carnet de recepisse d'enregistrement du PACS

Carnets autocopiants pour délivrer le récépissé aux partenaires à l'issue de l'enregistrement du PACS.

Registre PACS pour mairie

Registre officiel pour la tenue et la conservation des actes d'enregistrement des PACS en mairie.

Carnet d'avis de mention

Carnet officiel pour la notification des mentions portées en marge des actes d'état civil liés aux PACS.