Imprimés urbanisme(28)

Chemises de classement

• Déclaration préalable 2,34 € TTC
• Permis de construire 2,34 € TTC
• Certificat d'urbanisme 2,34 € TTC
• Permis de démolir 2,34 € TTC
• Permis d'aménager 2,34 € TTC
• Déclaration d'intention d'aliéner 2,34 € TTC

Chemises spécifiques

• Travaux accessibilité et sécurité 2,34 € TTC
• Assainissement non collectif 2,34 € TTC
• Autorisation préalable publicité ou enseigne 2,34 € TTC

Pochettes C4 de classement

• Déclaration préalable C4 1,98 € TTC
• Certificat d'urbanisme C4 1,98 € TTC
• Permis modificatif C4 1,98 € TTC
• Permis de construire C4 1,98 € TTC

Pochettes B4 de classement

• Déclaration préalable B4 1,98 € TTC
• Permis de construire B4 1,98 € TTC
• Certificat d'urbanisme B4 1,98 € TTC

Codes couleurs & formats

• Codes couleurs par type de procédure
• Différentes hauteurs de dos disponibles
• Formats C4 et B4 selon volume du dossier
• Classement optimal et personnalisé

Ressources complémentaires

• Cerfa d'urbanisme en téléchargement gratuit
• Registres d'urbanisme (rubrique dédiée)
• Codes juridiques de référence
• Guides pratiques pour agents territoriaux

Le service urbanisme en mairie

Le service urbanisme de la mairie instruit les demandes d'autorisation de travaux déposées par les administrés : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme. Chaque dossier doit être soigneusement constitué, classé et conservé conformément aux règles d'archivage en vigueur.

Un classement rigoureux par type de procédure, grâce à des chemises et pochettes codées par couleur, permet de retrouver instantanément chaque dossier et de garantir la traçabilité des instructions. Les Cerfa correspondant à chaque type de demande sont disponibles en téléchargement gratuit sur notre site pour compléter vos dossiers administratifs.

Comment passer votre commande ?

1. Sélectionnez vos imprimés parmi les 28 références disponibles. Commande sans minimum de quantité — commandez à l'unité selon vos besoins réels.
2. Besoin d'un devis ? Contactez-nous par mail à contact@collectivites-equipements.fr ou par téléphone au 06 33 27 56 16. Nous vous répondons sous 24h maximum.
3. Choisissez votre mode de paiement : paiement sécurisé en ligne ou par mandat administratif, adapté aux procédures d'achat public des collectivités.
4. Réceptionnez votre commande rapidement, livrée en France entière par transporteur spécialisé dans un emballage soigné.

Bon à savoir : Les Cerfa d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont disponibles en téléchargement gratuit sur notre site. Retrouvez également nos registres d'urbanisme dans la rubrique Registres pour mairie pour compléter votre organisation administrative.

Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.