Imprimés urbanisme(29)

Imprimés et classement pour le service urbanisme

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, déclarations d'intention d'aliéner : chaque demande donne lieu à un dossier à instruire, à afficher et à conserver. Cette catégorie réunit les supports qui organisent ce travail.

Les produits proposés

• Avis de dépôt de demandes d'urbanisme à afficher en mairie.
• Chemises de classement par type de dossier : déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager, certificat d'urbanisme, DIA, publicité et enseigne, travaux d'accessibilité, dossiers AT ERP, assainissement non collectif.
• Pochettes de classement C4 et B4 pour les mêmes dossiers, dont le permis modificatif.
• Recharges pour classeur d'urbanisme : CU, DP, PC, PA, PD et taxes.
• Dossiers de classement Var (83) pour les communes de ce département.

Voyez aussi les registres d'urbanisme.

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