Comment bien utiliser le livret de famille ?
Le livret de famille est un document officiel mais tout aussi symbolique.
Véritable passeport de la famille, le livret de famille permet de regrouper tous les extraits d’actes d’état civil relatifs à celle-ci.
A quoi sert le livret de famille ?
Ce formulaire d’état civil est établi et remis par l’officier de l’état civil :
* aux époux lors de la célébration du mariage ;
* aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
* à l’adoptant lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule sur les registres de l’état civil.
Le livret de famille se présentera tel un recueil de renseignements comme l’extrait d’acte de mariage, l’extrait d’acte de naissance des parents, des enfants. Il offre également de précieuses informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale…
Vous souhaitez bénéficier de nos conseils d’utilisation ou découvrir l’histoire autour de ce document unique ? Suivez notre guide.
L’histoire du livret de famille :
Faisant face à la destruction totale de l’état civil parisien en mai 1871, la France est alors à l’initiative de la création du livret de famille.
Tout d’abord réservé au seul département de la Seine, ce n’est qu’en mars 1877 que le livret de famille se généralisera sur tout le territoire français ; l’objectif étant alors que « chacun puisse conserver par devers lui les preuves de sa filiation et ainsi pallier à la destruction éventuelle des registres ».
C’est à travers la loi du 5 avril 1884, que les mairies se verront dans l’obligation de délivrer eux-mêmes et à leurs charges ce précieux document.
De nombreuses réformes verront le jour et feront du livret de famille ce qu’il est aujourd’hui.
Chronologie des réformes :
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille :
Le livret de famille se voit alors diviser en 3 qualités : époux, père ou mère naturels, famille naturelle.
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille ;
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille :
Au 1er juillet 2006, le livret de famille doit obligatoirement comporter les extraits d’actes de naissance de tous les enfants nés d’un même père et d’une même mère.
- Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006, conditions de délivrance des anciens modèles de livret de famille jusqu’au 31 décembre 2006 ;
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ;
- Décret n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
- Décret n°2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille ;
- Décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil ;
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
- Loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité ;
- Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile ;
- Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille
Les termes « père » ou « époux » et « mère » et « épouse » ne convenant pas dans le cas d’un mariage de deux personnes du même sexe, ils se verront remplacés par les chiffres 1 et 2.
Conseils d’utilisation :
-
Livret de famille mariage délivré aux époux :
Article 519 : Le livret devra comporter les extraits des actes de l’état civil suivant :- L’extrait de l’acte de mariage des époux
- L’extrait des actes de naissance des enfants
- Les extraits des actes de naissance des enfants adoptés par les 2 époux soit en la forme plénière, soit en la forme simple
- Les extraits des actes de naissance des enfants issus d’un des 2 époux et d’un autre parent et qui ont été adoptés par l’autre époux
- Les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
- Les énonciations contenues dans un acte d’enfant sans vie
- Les extraits d’acte de naissance ou de décès d’enfants étrangers de parents devenus français
- Les extraits des actes de décès des époux
Le livret de famille mariage sera remis automatiquement aux époux à la fin de la cérémonie par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Si un ou plusieurs enfants communs sont nés avant la célébration du mariage, l’extrait d’acte de mariage viendra alors compléter le livret de famille remis lors de la naissance de ces derniers.
- Livret de famille délivré lors de la naissance d’un premier enfant aux parents non mariés :
Article 520 :
Le livret de famille devra comporter :
- Un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie
- L’extrait de l’acte de naissance de l’enfant
- Les extraits d’acte de décès des enfants morts avant leur majorité
- Les énonciations contenues dans un acte d’enfant sans vie
- Les extraits d’acte de naissance ou de décès d’enfants étrangers de parents devenus français
- L’extrait d’acte de décès du ou des parents.
Le livret de famille sera transmis soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents.
Dans le cas de l’adoption d’un enfant, c’est lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil que le livret de famille est remis.
Délivrance d’un second livret de famille (ou duplicata livret de famille) :
La personne ne détenant pas le livret de famille original remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant est en droit de demander ce duplicata. La présentation du 1er livret de famille permettra la reproduction du second.
Le demandeur pourra retirer le livret de famille auprès du service où la demande a été effectuée.
Livret de famille perdu :
Un duplicata peut être remis en cas de perte, vol ou destruction du livret de famille original.
Livret de famille divorce :
La délivrance d’un livret après un divorce ou une séparation peut être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du premier livret à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence et l’accord de l’autre parent n’a pas à être exigé. Le demandeur doit produire la décision de divorce ou de séparation de corps.
- Mise à jour du livret de famille :
Seul le titulaire de ce précieux document est responsable de sa mise à jour. Selon l’article 531 « il est rappelé qu’il appartient aux titulaires du livret de famille de faire procéder à sa mise à jour par l’officier de l’état civil compétent. L’officier de l’état civil qui reçoit ou transcrit un acte ou une décision judiciaire devant être porté ou mentionné sur le livret de famille est tenu de réclamer au déclarant le livret de famille afin de le compléter sans délai. »
Le livret de famille doit comporter tout changement dans la situation de famille :
- Naissance ou adoption (pour un couple d’individus mariés)
- Mariage des parents (si le livret de famille mairie a été remis lors de la naissance d’un premier enfant)
- Reconnaissance d’un enfant (en cas de reconnaissance après la délivrance du livret de famille)
- Tout changement d’état civil
- Séparation de corps / divorce
- Décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur
Certaines mentions, comme la naissance d’un enfant né sans vie, sont facultatives. Le choix appartient alors aux parents.
Le livret de famille chez Collectivités Equipements :
Nos gammes de livrets de famille pour mairie sont en parfaite conformité avec l’arrêté du 24 mai 2013, ouvrant le mariage pour un couple de personnes du même sexe.
Dotées de plusieurs modèles, elles ont été créées pour correspondre au mieux à vos besoins.
Nos livrets de famille se déclinent en 2 modèles : « manuscrit » pour une rédaction manuelle et « informatique ». Pour ce dernier, l’encart adhésif vous sera indispensable pour l’impression à partir de votre logiciel d’Etat-Civil. Il vous suffira alors de le coller sur les pages centrales vierges du livret.
Pour chacun des 2 modèles, 2 finitions sont à votre disposition : le modèle « classique » et le modèle « Avant-garde ».
La distinction intervient sur la haute qualité de la couverture du modèle « avant-garde ». En effet, celle-ci est dotée d’une épaisseur de 320g et reçoit un vernis sélectif mat.
Cliquez sur le modèle que vous souhaitez visualiser sur notre site :
- Livret classique manuscrit
- Livret classique informatique
- Livret Avant-garde manuscrit
- Livret Avant-garde informatique
Une gamme de livrets de famille personnalisés vient également étoffer notre catalogue :
- Livret personnalisé manuscrit mairie
- Livret personnalisé informatique mairie et son encart adhésif
Cette gamme reçoit un marquage au fer à dorer sur la première de couverture. La personnalisation comprend le logo/blason et le nom de la collectivité et est réalisée pour une quantité minimale de 20 exemplaires.
Bénéficiant de prix dégressifs particulièrement attractifs, nos livrets de famille s’adapteront aux budgets des petites communes comme aux collectivités plus importantes.
Une gamme de produits pour chaque événement de la vie
Pour la célébration d’un mariage civil :
Nos protèges livrets de famille :
Standards , personnalisés ou transparents, ils apporteront une protection supplémentaire au livret.
Collectivités-Equipements vous propose une large variété de protèges livret de famille, déclinée en plusieurs choix de matières : simili cuir (lisse ou grainé), velours et Nubuck (mono ou bicolore). Vous trouverez aussi une large palette de couleurs tendances (mandarine, lagon, pistache, lilas, jaune) et classiques (amande, blanc, bleu marine, bleu outre mer, rouge, beige ou encore bleu ciel).
Nous proposons, par ailleurs, un protège livret de famille pas cher qui est en matière plastique transparente. Ce protège livret de famille permet de pouvoir mettre en avant les livrets de famille personnalisés sur la première de couverture.
Ils vous garantiront la longévité des écrits et des signatures comprises dans le livret de famille manuscrit.
Parce que les actes d'état-civil, les formulaires officiels et tous les documents administratifs sont déterminants pour les collectivités et leurs administrés, Collectivités-Équipements a sélectionné une gamme de stylos indélébiles et la recharge correspondante.
Présent dans notre gamme de tampons personnalisés et doté d’un diamètre de 16 mm, il permettra une inscription réduite mais néanmoins officielle.
Disponibles en diamètre 41 mm, 51 mm ou rectangulaires, le gaufrage de nos pinces à sec rendra officiel le livret de famille (comme tant d’autres documents officiels).
Notre gamme de livres d’or de mariage :
Fort de sa large palette de coloris et de sa fabrication 100% française, le « livre de notre mariage » marquera de votre empreinte ce moment unique que vous partagerez avec les jeunes époux.
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Il représente le cadeau idéal pour exprimer votre joie d’accueillir ce jeune administré. Disponible en plusieurs coloris, et doté d’une belle finition, il recueillera tous les premiers instants marquants de sa vie d’enfant, tout en reprenant les informations importantes sur son histoire, sa santé et ses droits.