Livret de famille Fidélio Manuscrit

Livret de famille Fidélio Manuscrit — Document officiel d'état civil infalsifiable pour mairie

Le livret de famille Fidélio Manuscrit est le document officiel remis par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage civil ou à la naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie à l'égard d'au moins un des deux parents. Il rassemble les extraits d'actes d'état civil relatifs à la situation familiale des administrés et constitue leur document de référence pour l'ensemble de leurs démarches administratives tout au long de leur vie. Conforme au modèle défini par l'arrêté du 3 mai 2022 (NOR : JUSC2211771A), il est valide auprès de l'ensemble des administrations françaises.

Caractéristiques techniques

• Gamme : Fidélio Manuscrit
• Format : 99 x 210 mm — conforme au modèle réglementaire défini par l'arrêté du 3 mai 2022
• Modèle manuscrit — complété à la main par l'officier d'état civil à partir des registres officiels
• Papier intérieur : Edixion 80 g — certifié ISO9706 (papier permanent, résistant au vieillissement)
• Reliure : couture singer à cheval apparente avec fil de lin indéchirable — rend le livret infalsifiable
• Couverture pelliculée
• Impression blason RF en fond de page
• Vendu à l'unité — aucune quantité minimum
• Produit réservé aux mairies, collectivités territoriales et officiers d'état civil

Un document infalsifiable par conception

La reliure par couture singer à cheval avec fil de lin indéchirable est une exigence réglementaire fondamentale du livret de famille Fidélio. Elle garantit qu'aucune page ne peut être retirée, ajoutée ou remplacée sans destruction visible du document. Cette caractéristique technique rend le livret infalsifiable et lui confère sa valeur probante auprès de l'ensemble des administrations, juridictions et organismes publics ou privés auxquels il est présenté. Toute tentative de falsification du livret de famille est pénalement réprimée par le code pénal.

Un document officiel à valeur juridique permanente

En application du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 et de l'arrêté du 3 mai 2022 (NOR : JUSC2211771A), le livret de famille Fidélio doit être remis gratuitement par la mairie aux époux le jour du mariage, ou aux parents à la naissance de leur premier enfant. Il doit être présenté à chaque modification de l'état civil de la famille — naissance, adoption, décès, divorce — afin que l'officier d'état civil y porte les mentions correspondantes. Le titulaire qui ne fait pas procéder à la mise à jour de son livret s'expose à une amende prévue à l'article R.645-3 du code pénal pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Le modèle manuscrit : tradition et solennité

Le livret Fidélio Manuscrit est particulièrement adapté aux mairies qui n'utilisent pas de logiciel d'état civil dédié, ou qui souhaitent conserver la dimension symbolique et solennelle d'un document complété à la main par l'officier d'état civil. Le papier Edixion 80 g certifié ISO9706 garantit la pérennité des inscriptions manuscrites sur plusieurs décennies, conformément aux exigences d'archivage des actes d'état civil.

Commande et livraison

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