Rempli à la main par l'officier d'état civil. Idéal pour les mairies sans logiciel dédié. Forte dimension symbolique lors des cérémonies.
Compatible avec les logiciels d'état civil : Adic, Actisoft, Arpège, Cegid, Cosoluce, JVS, Segilog. Rapidité et fiabilité garanties.
Encart adhésif compatible avec les logiciels d'état civil, à coller sur les pages centrales du livret informatique.
Livret manuscrit personnalisé aux couleurs et au blason de votre commune. Devis sur demande.
Livret informatique personnalisé aux couleurs de votre commune, compatible avec les principaux logiciels d'état civil.
Impression quadrichromie haute qualité, version informatique. Rendu visuel premium pour une remise officielle soignée.
Impression quadrichromie haute qualité, version manuscrite. Alliance du prestige visuel et de la tradition de l'état civil.
Manuscrit ou informatique : lequel choisir ?
| Critere | Livret manuscrit | Livret informatique |
|---|---|---|
| Mode de remplissage | A la main par l'officier d'état civil | Via logiciel d'état civil + encart adhésif |
| Valeur juridique | Identique | Identique |
| Logiciel requis | Non | Oui (Adic, Arpège, Cegid, JVS, Segilog...) |
| Adapte pour | Petites communes, faible volume | Communes traitant un volume important |
| Dimension symbolique | Forte, appréciée en cérémonie | Homogénéité et fiabilité des données |
Obligations réglementaires
Le livret de famille est régi par l'Arrêté du 3 mai 2022 fixant le modèle officiel. La mairie a l'obligation légale de le remettre lors de chaque mariage ou naissance. Les mentions portées dans le livret doivent être exactes et conformes aux actes officiels : mariages, naissances, décès, adoptions, divorces, changements d'identité.
Le non-respect de la mise à jour par le titulaire est sanctionné par l'article R.645-3 du Code pénal : amende jusqu'à 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. La mise à jour doit être effectuée en mairie par l'officier d'état civil, qui signe, date et appose le tampon officiel.
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